Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font loi des parties
Authenticité
Nos articles sont entièrement faits à la main par des ouvriers-artisans. Le nombre de manipulations du carreau rend inévitablement une certaine variabilité et imperfections sous forme de nuances de couleurs, d’auréoles en surface, de fines craquelures, de petites bulles, griffures, et de différences d’épaisseur +/- 1 mm. Ces petites imperfections que vous décèleriez sont la preuve que tout est réalisé de façon artisanale qui feront le charme de l’ensemble une fois posé.
Stockage et conditions de pose
La Cimenterie de la Tour ne pourra pas être tenue responsable de la réception et du stockage des carreaux de ciment par le client. Tous les carreaux de ciment sont conditionnés dans des cartons et livrés sur palette et doivent être stockés à l’abri des intempéries (pluie, etc..). Si ce n’était pas le cas, le temps des remontées des laitances serait supérieur à celui indiqué dans les conseils de pose joint à la livraison.
Pour tous les carreaux de ciment posés à l’extérieur sur des terrasses non abritées du soleil, les effets sont uniquement une perte de coloration, qui ne modifiera pas la tenue du carreau dans le temps.
La pose de carreaux de ciment dans des milieux fortement humides peut engendrer des traces ou effets de laitance après traitement qui s’atténuent dès que le temps redevient plus sec. Cela est dû au fait que la matière réagit à son environnement. Il faudra veiller, que la pose soit faite dans les règles de l’art par l’artisan qui jugera lui-même des moyens à mettre en œuvre.
Commandes
Toute commande implique une adhésion et sans réserve aux conditions générales de vente ci-après.
Un acompte de 40% est demandé pour toute acceptation de notre part de la commande. En cas d’annulation de la commande par le client pour quelque motif que ce soit, l’acompte de 40% versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise.
Toute convention dérogeant à nos conditions générales n’est valable qu’après avoir été acceptée par écrit dans notre confirmation de commande.
Pour éviter toute contestation, la commande devra comporter la dénomination sociale exacte de l’Acheteur ainsi que les adresses précises de livraison et de facturation.
La société CIMENTERIE DE LA TOUR se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le ou les motifs.
Réserves
Les prix, renseignements et descriptifs de nos marchandises, prospectus imprimés ou publicité ne figurent qu’à titre indicatif et ne nous engagent en aucune façon.
Nous nous réservons le droit d’y apporter toutes les modifications que nous jugeons nécessaires.
Les teintes de nos carreaux artisanaux peuvent varier légèrement ainsi que le graphisme de nos motifs. Aucune garantie est accordée.
La mise en œuvre de nos produits est sous la responsabilité pleine de l’Acheteur.
La société CIMENTERIE DE LA TOUR ne serait être mise en cause.
Livraisons
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient faire valoir pénalités de retard ou annulation de commande totale ou partielle.
La réception des marchandises résulte de la signature par l’Acheteur du bon de livraison.
De fait la réception est de la responsabilité de l’acheteur, il devra vérifier la marchandise et noter sur le bon de réception du transporteur toutes les observations constatées (casse, palette en mauvaise état, cartons déchirés).
Si les conditions de réception vues ci-dessus ont bien été respectées, la Cimenterie de la Tour prendra à sa charge le préjudice subi par l’acheteur.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client ainsi que l’acheminement sur le site où elles seront mises en œuvre.
Réclamations
Toutes réclamations pour avarie ou non conformité devront être formulées auprès de la société CIMENTERIE DE LA TOUR par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Reprise
Pour éviter des frais de manipulation et des frais administratifs importants, nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées. Néanmoins, si cela devait être nécessaire, dans un délai de 1 mois à compter de la date de livraison, il pourra être échangé uniquement des carreaux par cartons pleins après vérification par notre logisticien. Il sera facturé les frais de manipulations et administratifs.
Transports
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur quelque soit les moyens de transport utilisés ou les modalités de règlement du prix de transport.
Le transport même effectué par nos soins est toujours réputé d’ordre et pour compte de l’Acheteur.
Factures-règlements
Toutes les factures sont payables à réception net sans escompte .
L’Acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation quelconque contre la société CIMENTERIE DE LA TOUR pour différer tout ou partie de ses règlements.
De convention express et sauf report sollicité et accordé, le défaut de règlement des factures à leur échéances entraînera l’exigibilité de toutes sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu, ainsi que l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux et tous frais de justice éventuels.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix. Le paiement par traite ou billet à ordre ne saurait apporter dérogation à la présente clause (loi n° 80335 du 12 mai 1980)
En outre, si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de règlement ou s’il fait l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou d’une liquidation de biens (article de loi n° 85/98 du 25 Janvier 1985 modifié par la loi N°94./475 du 10 Juin 1994 ) la société CIMENTERIE DE LA TOUR se réserve le droit de reprendre possession des marchandises aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire la société CIMENTERIE DE LA TOUR est autorisée à pénétrer dans les locaux où sont entreposés les marchandises pour procéder à leur enlèvement.
Litiges-clause attributive de compétence
En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quelques que soient les conditions de Vente ou modes de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
